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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 0656S posée par M. Marcel Rainaud

   Décentralisation et finances locales

   Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

   15/10/2009

   Pertinence

2. Question n° 0064S posée par M. Bernard Joly

   Avenir du commissariat de police de Lure

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   16/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 0024S posée par M. Roland Courteau

   Projet de réorganisation des structures de l'ONF

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   02/10/2002

   Pertinence

4. Question n° 0037S posée par Mme Hélène Luc

   Postes de surveillants et d'aides-éducateurs

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

   02/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 1036S posée par M. Bernard Dussaut

   Devenir de l'hôpital de La Réole

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   28/03/2001

   Pertinence

6. Question n° 1042S posée par M. Roland du Luart

   Financement par les conseils généraux des travaux de sécurité des collèges de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Patrimoine

   28/03/2001

   Pertinence

7. Question n° 0840S posée par M. Philippe Madrelle

   Travaux d'aménagement de la RN 10 en Nord Gironde

   Réponse du ministère : Patrimoine

   25/05/2000

   Pertinence

8. Question n° 0725S posée par M. Simon Sutour

   Situation de l'hôpital d'Alès

   Réponse du ministère : Santé

   23/02/2000

   Pertinence

9. Question n° 0707S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Présence des services publics sur l'ensemble du territoire national

   Réponse du ministère : Équipement

   02/02/2000

   Pertinence

10. Question n° 0700S posée par M. Jean-François Le Grand

    Carte hospitalière de la Manche

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    21/01/2000

    Pertinence