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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 0575G posée par M. Nicolas Alfonsi

    Indépendance de la justice

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye

    Multiplication des dysfonctionnements judiciaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0469G posée par M. Nicolas About

    Moyens de la justice pour la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0454G posée par M. Dominique Leclerc

    Moyens de la justice

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0420G posée par M. Bernard Fournier

    Etat des réformes dans le domaine de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0346G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Création d'un espace judiciaire européen

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0205G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Affaire Papon

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0107G posée par M. Alain Vasselle

    Calendrier d'examen des textes réformant la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0012G posée par M. Franck Sérusclat

    Position de la France à l'égard du général Pinochet

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible