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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0009G posée par Mme Danièle Pourtaud
Position de la France sur le secteur de l'électricité à l'échelon européen
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0011G posée par Mme Danièle Pourtaud
Droits de la femme
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0018G posée par Mme Danièle Pourtaud
Accord multilatéral sur l'investissement
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0007G posée par Mme Danièle Pourtaud
Maintien d'un parc locatif intermédiaire à Paris
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0007G posée par Mme Danièle Pourtaud
Raccordement des écoles à Internet
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0118G posée par Mme Danièle Pourtaud
Coûts d'accès à Internet
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0188G posée par Mme Danièle Pourtaud
Droits de retransmission audiovisuelle
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0341G posée par Mme Danièle Pourtaud
Crise du cinéma français
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0373G posée par Mme Danièle Pourtaud
Pilule du lendemain dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Famille
Pertinence