Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 17750 posée par M. Marc Lauriol

    Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08387 posée par M. Alain Vasselle

    Situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21978 posée par M. Serge Mathieu

    Contestations relatives aux chiffres du chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03674 posée par M. Serge Mathieu

    Fonctions du personnel communal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04092 posée par M. Gilbert Chabroux

    Règles relatives au fonctionnement des groupes d'élus dans les assemblées délibérantes des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28313 posée par M. Jean-Yves Autexier

    Pratiques commerciales de la SFR avec ses abonnés

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 36658 posée par M. Louis Souvet

    Pratiques de ventes couplées dans le cadre de la téléphonie mobile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0042S posée par M. Jacques Oudin

    Retrait des insecticides Gaucho et Régent

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03884 posée par M. Serge Mathieu

    Bilan de la mission sur la télévision numérique terrestre

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09126 posée par M. Daniel Reiner

    Indemnisation des orphelins des victimes du nazisme

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible