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Questions avec et sans réponses

170 questions

1. Question n° 09581 posée par M. Franck Dhersin

   Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09506 posée par Mme Kristina Pluchet

   Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09563 posée par M. Joshua Hochart

   Réforme des établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09571 posée par M. Guislain Cambier

   Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 07936 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés d'accessibilité aux logements pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07456 posée par Mme Corinne Féret

   Cumul emploi et pension d'invalidité

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07239 posée par M. Philippe Mouiller

   Demande d'une nouvelle rédaction du projet de décret rectificatif du décret n° 2022-257 du 22 février 2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   15/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 04437 posée par Mme Christine Herzog

   Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 02560 posée par Mme Christine Herzog

   Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   08/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 01949 posée par M. Philippe Mouiller

    Promotion des avocats en situation de handicap

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    28/07/2022

    Pertinence