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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13579 posée par M. Claude Bérit-Débat
Prise en compte des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication dans le cadre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23800 posée par M. Jean-Claude Leroy
Récupération par les communes de la TVA sur les travaux d'enfouissement
La question est caduque
Pertinence