Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 26053 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00063 posée par M. Joël Bourdin

    FCTVA : le régime des travaux d'enfouissement de réseaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01574 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01964 posée par M. Jean Louis Masson

    Éligibilité au FCTVA des travaux d'enfouissement de réseaux d'électricité et de télédistribution câblée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02312 posée par M. Marcel Rainaud

    Prise en charge financière par France Télécom des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05669 posée par M. Simon Sutour

    Prise en charge des frais de sécurité des réseaux de télécommunication

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09865 posée par M. Marcel Rainaud

    Prise en charge financière par France Télécom des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23800 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Récupération par les communes de la TVA sur les travaux d'enfouissement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13579 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Prise en compte des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication dans le cadre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23047 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

    La question est caduque

    Pertinence Faible