Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 0790S posée par M. Bernard Piras

    Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26520 posée par M. Henri de Richemont

    Récupération de la TVA par les communes pour des travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03017 posée par M. Didier Boulaud

    Prise en charge financière des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05495 posée par M. Jean Bizet

    Récupération de TVA sur les travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05904 posée par M. Thierry Foucaud

    Financement des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06259 posée par M. Didier Boulaud

    Financement des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0435S posée par M. Claude Biwer

    Éligibilité au fonds de compensation de la TVA

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18263 posée par M. Thierry Repentin

    Raccordement des nouvelles constructions au réseau public de télécommunications

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23179 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge financière des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24852 posée par M. Bernard Piras

    Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible