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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 0790S posée par M. Bernard Piras
Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 26520 posée par M. Henri de Richemont
Récupération de la TVA par les communes pour des travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03017 posée par M. Didier Boulaud
Prise en charge financière des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 05495 posée par M. Jean Bizet
Récupération de TVA sur les travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05904 posée par M. Thierry Foucaud
Financement des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06259 posée par M. Didier Boulaud
Financement des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Claude Biwer
Éligibilité au fonds de compensation de la TVA
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 18263 posée par M. Thierry Repentin
Raccordement des nouvelles constructions au réseau public de télécommunications
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23179 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge financière des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24852 posée par M. Bernard Piras
Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence