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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 0558S posée par M. Philippe Tabarot
Implantation d'un centre de production de matériaux à base de mâchefers dans l'ouest des Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04009 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'enfouissement des réseaux secs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04010 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04031 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03758 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02480 posée par Mme Christine Herzog
Travaux éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02170 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02174 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'enfouissement des réseaux secs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02220 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01888 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence