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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0340S posée par M. Georges Mouly

   Avenir de l'unité de GIAT-Industries de Tulle

   Réponse du ministère : Défense

   22/10/1998

   Pertinence

2. Question n° 0693S posée par M. Georges Mouly

   Prestations sociales

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   19/01/2000

   Pertinence

3. Question n° 0936S posée par M. Bernard Fournier

   Nombre de médecins anesthésistes

   Réponse du ministère : Santé

   27/10/2000

   Pertinence

4. Question n° 1052S posée par M. Xavier Darcos

   Difficultés de gestion de l'office public d'HLM de Périgueux

   Réponse du ministère : Logement

   18/04/2001

   Pertinence

5. Question n° 0184S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

   Conditions d'encaissement des amendes au code de la route

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/02/2003

   Pertinence

6. Question n° 1443S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Légalisation des avenants temporaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   03/11/2011

   Pertinence

7. Question n° 0885S posée par M. Richard Yung

   Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 1096S posée par Mme Dominique Vérien

   Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   23/01/2020

   Pertinence

9. Question n° 0892S posée par Mme Nathalie Goulet

   Modalités d'inscription des électeurs du collège des propriétaires fonciers et usufruitiers pour les élections aux chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/11/2023

   Pertinence