Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

  1. Question n° 0378G posée par M. Max Lejeune

    Routes de la Somme: travaux induits par la liaison transmanche

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02602 posée par M. Edouard Le Jeune

    Dotation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20102 posée par M. Henri Collette

    Réforme des comptabilités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11181 posée par M. André Vézinhet

    Loi sur les marchés publics et augmentation de la charge de travail de la direction générale des impôts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12041 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquences pour les services des impôts des dispositions de la loi relative aux marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12052 posée par M. Paul Raoult

    Conséquences pour les services des impôts des dispositions de la loi relative aux marchés publics

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17251 posée par M. Philippe Richert

    Coordination sécurité des chantiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03139 posée par M. Louis Mercier

    Encouragement de l'accueil des handicapés par des particuliers

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04319 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réévaluation du nombre d'entreprises susceptibles de demander le versement en un lieu unique (VLU) pour leurs cotisations sociales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05539 posée par M. Bernard Piras

    Statut juridique et social pour les familles d'accueil pour adultes handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible