Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 08173 posée par M. Marcel Vidal

    Lenteur des procédures correctionnelles en matière d'urbanisme

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08111 posée par M. Xavier de Villepin

    Lutte contre le travail irrégulier des étrangers

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac

    Lutte contre l'immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18837 posée par M. Bernard Plasait

    Expulsions des immigrés illégaux en Europe

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18984 posée par M. Gérard Larcher

    Modalités de calcul et de versement des indemnités journalières

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04906 posée par M. Nicolas About

    Avenir de la sécurité des Européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10055 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences de l'opération de régularisation en France des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18966 posée par M. Daniel Dubois

    Réforme de certaines règles relatives au code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07612 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorité chargée de l'exécution d'une décision pénale ayant prescrit la démolition d'une construction illicite

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08813 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation des astreintes en matière d'infractions aux règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible