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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny

   Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

   La question est caduque

   10/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 01652 posée par M. Yves Bouloux

   Hausse du prix des carburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 02151 posée par M. Hugues Saury

   Impact de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 07384 posée par M. Stéphane Sautarel

   Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07526 posée par M. Jacques Le Nay

   Fiscalité applicable au gazole non routier

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07528 posée par Mme Frédérique Puissat

   Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier et mesures d'accompagnement pour la décarbonation du secteur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 08327 posée par M. Stéphane Sautarel

   Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08430 posée par M. Gilbert Favreau

   Conséquences de la suppression du gazole non routier pour les entreprises de travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 10032 posée par M. Bernard Fialaire

    Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    08/02/2024

    Pertinence