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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 19732 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Fin du dégrèvement fiscal sur le gazole non routier et nouvelle coloration carburant pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22932 posée par M. Serge Babary
Fiscalité du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22935 posée par M. Rémy Pointereau
Suppression du gazole non routier pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23059 posée par M. Yves Bouloux
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25741 posée par M. Jean-Luc Fichet
Hausse des prix du carburant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27273 posée par M. Didier Mandelli
Hausse du prix des carburants pour les entreprises des travaux publics et du paysage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27304 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Hausse du prix des carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27402 posée par Mme Cécile Cukierman
Impact de la hausse des carburants dans le secteur des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27440 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27757 posée par M. Alain Duffourg
Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage
La question est caduque
Pertinence