Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier

Taux de TVA dans le bâtiment

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas

TVA dans le secteur du bâtiment

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 00909 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01252 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

Concurrence dans le secteur du bâtiment

La question est caduque

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01387 posée par M. Yves Détraigne

Banque publique de l'investissement local

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01408 posée par M. Alain Fauconnier

Taux de TVA dans le bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent

Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/09/2012
Pertinence
Question n° 02176 posée par M. Yvon Collin

Concurrence déloyale exercée par les entreprises espagnoles du bâtiment et des travaux publics en Midi-Pyrénées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2012
Pertinence
Question n° 03049 posée par M. Michel Doublet

Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/11/2012
Pertinence
Question n° 03111 posée par M. Daniel Laurent

Projet de hausse de la TVA dans le bâtiment et la restauration

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/11/2012
Pertinence