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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 22656 posée par Mme Esther Sittler
Compensation de la hausse des prix du carburant pour les transporteurs routiers de marchandises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02659 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre le travail non déclaré dans le secteur de la construction
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0025C posée par M. François Zocchetto
Plan de relance et emploi
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 00496 posée par M. Jean-Claude Requier
Règles de concurrence dans le secteur du BTP
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01228 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01272 posée par Mme Esther Sittler
Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02795 posée par M. Yves Daudigny
Inquiétude des professionnels de l'artisanat devant les propositions de main d'oeuvre étrangère originaire de l'Union européenne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03161 posée par M. Rémy Pointereau
Soutien aux professionnels français du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest
Crise dans l'immobilier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0427G posée par M. Pierre Laurent
Projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence