Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 09406 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09554 posée par M. Francis Grignon

    Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09665 posée par Mme Patricia Schillinger

    Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09876 posée par M. André Reichardt

    Utilisation de gazole non routier sur les chantiers de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06175 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb

    Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau

    Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny

    Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très faible