Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 22932 posée par M. Serge Babary

Fiscalité du gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22524 posée par Mme Muriel Jourda

Gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

29/04/2021
Pertinence
Question n° 21603 posée par M. Bruno Belin

Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/03/2021
Pertinence
Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny

Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau

Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb

Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence
Question n° 08114 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Maintien du taux réduit sur la TICPE

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/12/2018
Pertinence
Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset

Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/11/2018
Pertinence
Question n° 09876 posée par M. André Reichardt

Utilisation de gazole non routier sur les chantiers de travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/12/2013
Pertinence