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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 09012 posée par M. Vincent Delahaye
Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11948 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12802 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14895 posée par M. Bruno Gilles
Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15062 posée par M. Yannick Vaugrenard
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15074 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15097 posée par Mme Élisabeth Lamure
Indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15100 posée par M. Michel Canévet
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15112 posée par M. Jean-Marie Morisset
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15123 posée par M. Philippe Adnot
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence