Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
123 questions
-
Question n° 19219 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Conditions d'application de la TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19248 posée par M. Rachel Mazuir
Remise de l'attestation fiscale pour le bénéfice de TVA à taux réduit
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21137 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22299 posée par M. Roland Courteau
Augmentation de la TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23207 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00909 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 01138 posée par M. Alain Dufaut
Financement bancaire des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 01252 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Concurrence dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence