Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 07906 posée par M. Michel Doublet

    Entreprises du bâtiment et écotaxe sur les éléments d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09428 posée par M. Joël Labbé

    Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12261 posée par Mme Françoise Férat

    Prélèvement sur la vente de matériaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12401 posée par M. Joël Labbé

    Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24459 posée par M. Cédric Vial

    Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible