Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

Question n° 18143 posée par M. Jacques Mahéas

Statistiques sur le nombre de TIG

Réponse du Ministère de la justice

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18288 posée par M. Jacques Mahéas

Travaux d'intérêt général

Réponse du Ministère de la justice

23/06/2005
Pertinence
Question n° 19389 posée par M. Hubert Haenel

Lenteur de la justice dans le traitement du dossier du crash du mont Sainte-Odile

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2005
Pertinence
Question n° 21704 posée par M. Jean Louis Masson

Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2006
Pertinence
Question n° 23881 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion dans la presse d'une décision judiciaire définitive de relaxe ou de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 23882 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation du préjudice subi par une implication pénale en cas de relaxe totale

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 24061 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Italiens sous contrôle judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24949 posée par M. Jean Louis Masson

Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence
Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 02303 posée par M. Marcel Rainaud

Premier bilan de la loi sur la récidive

Réponse du Ministère de la Justice

25/10/2007
Pertinence