Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02811 posée par M. Jean Louis Masson

Victimes d'accident et caisses d'assurance maladie

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2022
Pertinence
Question n° 02173 posée par M. Jean Louis Masson

Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement audiovisuel des procès pénaux

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00663 posée par M. Jean Louis Masson

Victimes d'accident et caisses d'assurance maladie

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 14481 posée par M. Jean Louis Masson

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

15/07/2010
Pertinence
Question n° 12360 posée par M. Jean Louis Masson

Copie des ordonnances d'homologation rendues dans les procédures de « plaider coupable »

Réponse du Ministère de la justice

04/03/2010
Pertinence
Question n° 12401 posée par M. Jean Louis Masson

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

04/03/2010
Pertinence
Question n° 12402 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des parties civiles

Réponse du Ministère de la justice

04/03/2010
Pertinence
Question n° 11608 posée par M. Jean Louis Masson

Application des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

31/12/2009
Pertinence