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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09257 posée par M. André Diligent
Dépôt d'un projet de loi relatif à la fraude informatique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19822 posée par M. André Diligent
Réédition de l'ouvrage " Suicide, mode d'emploi "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence