Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

138 questions

Question n° 21007 posée par M. Philippe François

Fonctionnement du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Justice

13/12/1984
Pertinence
Question n° 27530 posée par M. Philippe François

Fonctionnement du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Justice

19/12/1985
Pertinence
Question n° 04630 posée par M. Etienne Dailly

Conditions d'attribution des permissions de sortir accordées aux détenus

Réponse du ministère : Justice

19/02/1987
Pertinence
Question n° 05854 posée par M. Stéphane Bonduel

Conduite en état d'ivresse: statistiques des condamnations

Réponse du ministère : Justice

30/04/1987
Pertinence
Question n° 09257 posée par M. André Diligent

Dépôt d'un projet de loi relatif à la fraude informatique

Réponse du ministère : Justice

14/01/1988
Pertinence
Question n° 00345 posée par M. Pierre Brantus

Prises de vue aérienne et protection de la vie privée

Réponse du ministère : Justice

23/06/1988
Pertinence
Question n° 04385 posée par M. Max Lejeune

Applications des peines

Réponse du ministère : Justice

20/04/1989
Pertinence
Question n° 04460 posée par M. Louis Souvet

Future organisation de la justice en Nouvelle-Calédonie

Réponse du ministère : Justice

27/04/1989
Pertinence
Question n° 05263 posée par M. Raymond Bouvier

Prise en charge des frais d'interprètes assistant un avocat commis d'office

Réponse du ministère : Justice

22/06/1989
Pertinence
Question n° 05298 posée par M. François Trucy

Rénovation du code pénal

Réponse du ministère : Justice

22/06/1989
Pertinence