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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville
Regroupement des fonctions de juge d'instruction
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0549S posée par Mme Pascale Bories
Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau
Auxiliaires de justice de Narbonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1198S posée par M. Yannick Botrel
Situation des conciliateurs de justice
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier
Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1600S posée par M. Marc Laménie
Moyens humains pour les tribunaux ardennais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1528S posée par Mme Bernadette Bourzai
Organisation des services de la justice à Ussel
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 1421S posée par M. Jean Besson
Situation du tribunal d'instance de Valence
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1212S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Création d'une maison de justice et du droit dans le canton de Toulouse 7
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1182S posée par M. René-Pierre Signé
Installation d'une maison de justice et du droit à Château-Chinon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence