Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 0690S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Fonctionnement de la justice de proximité

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1203S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Cité judiciaire de Limoges

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0014S posée par M. Bernard Cazeau

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0062S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression des tribunaux d'instance

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0095S posée par M. Philippe Madrelle

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0096S posée par M. Dominique Mortemousque

    Avenir du tribunal d'instance de Nontron

    Réponse du Porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0144S posée par M. Thierry Repentin

    Réforme de la carte judiciaire en Savoie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0174S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Réforme de la carte judiciaire et mise en place des points justice

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible