Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 14733 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14762 posée par M. Christian Gaudin

    Temps de travail dans les établissements de santé à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14773 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Etablissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14802 posée par M. Ivan Renar

    Financement des établissements sanitaires et sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14808 posée par M. Dominique Leclerc

    Financement des établissements sanitaires et médico-sociaux privés

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14820 posée par M. André Dulait

    Situation des établissements sanitaires et médico-sociaux privés

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14636 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des établissements sanitaires et médico-sociaux privés à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14662 posée par M. Bernard Fournier

    Situation financière des établissements sanitaires privés à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12601 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Interrogations sur la mise en place du régime social des indépendants vis-à-vis du personnel des régimes actuels des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05807 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Gestion des médicaments par les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible