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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 14733 posée par M. Yves Détraigne
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14762 posée par M. Christian Gaudin
Temps de travail dans les établissements de santé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14773 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Etablissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14802 posée par M. Ivan Renar
Financement des établissements sanitaires et sociaux
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14808 posée par M. Dominique Leclerc
Financement des établissements sanitaires et médico-sociaux privés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14820 posée par M. André Dulait
Situation des établissements sanitaires et médico-sociaux privés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14636 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des établissements sanitaires et médico-sociaux privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14662 posée par M. Bernard Fournier
Situation financière des établissements sanitaires privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 12601 posée par M. Jean-Marc Pastor
Interrogations sur la mise en place du régime social des indépendants vis-à-vis du personnel des régimes actuels des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 05807 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Gestion des médicaments par les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence