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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0166G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 2084G posée par M. François Bonneau
Respect des normes par les plateformes de vente en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1537G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Nécessaire réouverture des commerces avant le « black Friday »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1499G posée par Mme Françoise Férat
Ouvertures des petits commerces durant le confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1364G posée par Mme Évelyne Perrot
Emploi des jeunes et valorisation de l'artisanat
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1007G posée par M. Olivier Cadic
Application du principe de réciprocité dans les relations commerciales entre la Chine et l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0837G posée par Mme Sophie Primas
Renault-Nissan-Fiat
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0746G posée par M. Raymond Vall
Vente de médicaments par la grande distribution
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0698G posée par Mme Nadia Sollogoub
Difficultés financières des organismes de formation professionnelle dans le secteur de l'artisanat
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence