Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 0193G posée par Mme Sonia de La Provôté

Expérimentation de la CPAM sur les arrêts maladie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/02/2018
Pertinence
Question n° 0176G posée par M. Claude Domeizel

Remboursements médicaux

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

31/10/2008
Pertinence
Question n° 0416G posée par M. Ambroise Dupont

Accord sur les conventions médicales

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

17/12/2004
Pertinence
Question n° 0333G posée par M. Claude Domeizel

Réforme de l'assurance maladie

Réponse du Premier ministre

28/05/2004
Pertinence
Question n° 0283G posée par M. Gilbert Chabroux

Réforme de l'assurance maladie

Réponse du Premier ministre

27/02/2004
Pertinence
Question n° 0262G posée par M. Jean-Louis Lorrain

Réforme de l'assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

30/01/2004
Pertinence
Question n° 0267G posée par M. Claude Domeizel

Réforme de l'assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

30/01/2004
Pertinence
Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi

Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Réponse du Premier ministre

17/10/2003
Pertinence