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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 02762 posée par M. Sebastien Pla
Pour une information claire des consommateurs sur les produits d'origine végétale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01494 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01563 posée par M. Éric Bocquet
Sécurité alimentaire impactée par la Covid-19 et la guerre en Ukraine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27399 posée par M. Yves Détraigne
Protéines de biosynthèse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26292 posée par M. Alain Marc
Abattage des animaux sans étourdissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19812 posée par M. Jean Louis Masson
Abattage des animaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18044 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Aide alimentaire européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17722 posée par M. Daniel Gremillet
Mobilisation et évolution de l'aide alimentaire européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16853 posée par M. Daniel Gremillet
Mobilisation et évolution de l'aide alimentaire européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1294G posée par M. Jean-François Rapin
Agriculture et ouvertures des plages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence