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Questions avec et sans réponses

74 questions

1. Question n° 10626 posée par M. Guislain Cambier

   Mesures miroirs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer

   Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 03240 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences pour les filières d'élevage du récent accord de libre-échange signé entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 0159S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 0115S posée par Mme Agnès Canayer

   Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

   La question a été transformée.

   11/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 02191 posée par M. Yves Détraigne

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 01400 posée par M. Michel Savin

   Position du gouvernement sur la révision des annexes de la convention de Berne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00174 posée par M. Daniel Laurent

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat

    Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    07/10/2021

    Pertinence