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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12833 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11559 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Implantation du loup dans les zones d'élevage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne
Mercosur et normes européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1029G posée par Mme Nicole Duranton
Lutte contre la surpêche
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1030G posée par Mme Catherine Fournier
Impact de la pêche industrielle sur l'écosystème
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01400 posée par M. Michel Savin
Position du gouvernement sur la révision des annexes de la convention de Berne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence