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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22149 posée par M. François Marc
Mobilisation des collectivités bretonnes et des professionnels des filières pêche et aquaculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1569S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestion collective des droits de pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06556 posée par M. François Marc
Suspension des contrats bleus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06629 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Quotas de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06133 posée par Mme Brigitte Bout
Quotas de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05730 posée par M. Daniel Percheron
Répartition des surquotas de pêche attribués à la France par l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence