Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 26076 posée par Mme Frédérique Espagnac

Baisse brutale d'un tiers des quotas de sole décidée par la Commission européenne

La question a été retirée

06/01/2022
Pertinence
Question n° 24118 posée par M. Jean-François Rapin

Évolution des aides allouées aux mareyeurs

Réponse du Ministère de la mer

05/08/2021
Pertinence
Question n° 23740 posée par M. Michel Canévet

Brexit et indépendance de l'Écosse

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/07/2021
Pertinence
Question n° 20429 posée par Mme Martine Filleul

Conditions des pêcheurs dans les Hauts-de-France

Réponse du Ministère de la mer

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20257 posée par M. Laurent Somon

Filière de la pêche dans la Somme

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 14377 posée par Mme Corinne Féret

Situation des pêcheurs suite au Brexit

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14164 posée par M. Fabien Gay

Effets de la surpêche sur la vie marine et la planète

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13103 posée par M. Fabien Gay

Surpêche et navires usines

Réponse du Ministère de la mer

14/11/2019
Pertinence
Question n° 11914 posée par M. Roland Courteau

Augmentation de la proportion de dauphins échoués sur les cotes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/08/2019
Pertinence
Question n° 07604 posée par M. Jean-François Rapin

Pêche électrique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/11/2018
Pertinence