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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 05730 posée par M. Daniel Percheron
Répartition des surquotas de pêche attribués à la France par l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06133 posée par Mme Brigitte Bout
Quotas de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06172 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Difficultés de la filière pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06556 posée par M. François Marc
Suspension des contrats bleus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06629 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Quotas de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06971 posée par M. Serge Andreoni
Conditions d'exercice de la pêche sportive au thon rouge
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10112 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Cessation de la pêche avec les engins nommés « dragues à dents »
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12833 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0753G posée par M. Christian Bourquin
Crise de la pêche en méditerranée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1569S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestion collective des droits de pêche
La question est caduque
Pertinence