Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 14630 posée par M. Jean-Marie Morisset

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

05/03/2020
Pertinence
Question n° 10628 posée par M. Guillaume Chevrollier

Fonds européens

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/05/2019
Pertinence
Question n° 0637S posée par M. Philippe Mouiller

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/02/2019
Pertinence
Question n° 0638S posée par M. Jean-Marie Morisset

Programme LEADER 2014-2020

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08966 posée par M. Jean-Marie Morisset

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08712 posée par M. Philippe Bas

Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08314 posée par Mme Christine Herzog

Avenir du programme européen LEADER

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/12/2018
Pertinence
Question n° 08297 posée par M. Éric Gold

Maintien du programme LEADER

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/12/2018
Pertinence
Question n° 07461 posée par M. Michel Dagbert

Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/10/2018
Pertinence
Question n° 05240 posée par M. Dominique Théophile

Dangers relatifs aux futures restrictions budgétaires du FEAGA dans les régions ultrapériphériques

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

31/05/2018
Pertinence