Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

211 questions

1. Question n° 10994 posée par M. Hugues Saury

   Délai de traitement des dossiers par le centre national des soins à l'étranger

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09537 posée par M. Fabien Gay

   Utilisation par la caisse nationale des affaires familiales d'un algorithme discriminatoire à l'encontre des allocataires les plus précaires

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

   Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08081 posée par M. Philippe Paul

   Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   03/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 07622 posée par M. Christophe-André Frassa

   Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05846 posée par M. Daniel Gremillet

   Absence d'aides de la politique agricole commune en cas de cumul de retraite élective et de poursuite professionnelle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05699 posée par M. Hervé Maurey

    Éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    09/03/2023

    Pertinence