Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

Question n° 24052 posée par M. Loïc Hervé

Modalités d'accès à la profession de guide interprète conférencier

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

24/11/2016
Pertinence
Question n° 23326 posée par M. Simon Sutour

Réforme du droit d'auteur envisagée par la Commission européenne

La question est caduque

29/09/2016
Pertinence
Question n° 18237 posée par M. François Marc

Moulins à eau et moratoire sur l'exécution des classements des cours d'eau

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/10/2015
Pertinence
Question n° 18036 posée par Mme Michelle Demessine

Réglementation du métier de guide conférencier

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/10/2015
Pertinence
Question n° 18014 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Accès aux livres numériques français à l'étranger

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16958 posée par M. François Commeinhes

Rémunération de la copie privée

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 15738 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Accès aux livres numériques français à l'étranger

La question est caduque

09/04/2015
Pertinence
Question n° 15283 posée par M. François Baroin

Accompagnement et promotion des industries culturelles

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/03/2015
Pertinence
Question n° 1058S posée par Mme Gisèle Jourda

Devenir de la profession des guides-conférenciers

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

05/03/2015
Pertinence
Question n° 14759 posée par Mme Caroline Cayeux

Déréglementation de la profession de guide-conférencier

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/02/2015
Pertinence