Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 11159 posée par Mme Nathalie Goulet

Respect des sanctions de gels des avoirs prononcées par l'Organisation des Nations unies pour faits de terrorisme

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10228 posée par M. Roland Courteau

Droit à l'interruption volontaire de grossesse pour les femmes victimes de viol en temps de guerre

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/05/2019
Pertinence
Question n° 08321 posée par M. Marcel Rainaud

Conférence de Durban II

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

09/04/2009
Pertinence
Question n° 05924 posée par M. Daniel Percheron

Contrôle du commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/10/2008
Pertinence
Question n° 05474 posée par M. André Vantomme

Organisation de la Conférence mondiale contre le racisme à Durban en 2009

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

04/09/2008
Pertinence
Question n° 03949 posée par Mme Christiane Demontès

Violente répression venant de s'abattre sur le peuple tibétain

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

10/04/2008
Pertinence
Question n° 03913 posée par M. Bernard Piras

ONU et droits de l'homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

03/04/2008
Pertinence
Question n° 26258 posée par M. André Vantomme

Crise humanitaire au Darfour

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/02/2007
Pertinence
Question n° 25047 posée par Mme Christiane Demontès

Catastrophe humanitaire du Darfour

Réponse du Ministère des affaires étrangères

26/10/2006
Pertinence
Question n° 15624 posée par M. Jean Louis Masson

Opérations de maintien de la paix sous mandat de l'ONU

Réponse du Ministère de la défense

20/01/2005
Pertinence