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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 11159 posée par Mme Nathalie Goulet
Respect des sanctions de gels des avoirs prononcées par l'Organisation des Nations unies pour faits de terrorisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10228 posée par M. Roland Courteau
Droit à l'interruption volontaire de grossesse pour les femmes victimes de viol en temps de guerre
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08321 posée par M. Marcel Rainaud
Conférence de Durban II
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05924 posée par M. Daniel Percheron
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05474 posée par M. André Vantomme
Organisation de la Conférence mondiale contre le racisme à Durban en 2009
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03949 posée par Mme Christiane Demontès
Violente répression venant de s'abattre sur le peuple tibétain
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03913 posée par M. Bernard Piras
ONU et droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 26258 posée par M. André Vantomme
Crise humanitaire au Darfour
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25047 posée par Mme Christiane Demontès
Catastrophe humanitaire du Darfour
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15624 posée par M. Jean Louis Masson
Opérations de maintien de la paix sous mandat de l'ONU
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence