Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

Question n° 11362 posée par M. Antoine Lefèvre

Dérogation sur l'utilisation des pesticides dans l'industrie betteravière

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

25/04/2024
Pertinence
Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre

Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

14/09/2023
Pertinence
Question n° 01936 posée par M. Antoine Lefèvre

Accès aux données téléphoniques dans le cadre des enquêtes pénales

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01937 posée par M. Antoine Lefèvre

Bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

28/07/2022
Pertinence
Question n° 24825 posée par M. Antoine Lefèvre

Transfert de données à caractère personnel au Trésor américain

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre

Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/07/2021
Pertinence
Question n° 14476 posée par M. Antoine Lefèvre

Filière betteravière

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/02/2020
Pertinence
Question n° 1038S posée par M. Antoine Lefèvre

Procédure d'enquête publique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12488 posée par M. Antoine Lefèvre

Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/10/2019
Pertinence
Question n° 08171 posée par M. Antoine Lefèvre

Détention d'armes par des collectionneurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Pertinence