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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin
Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0829G posée par M. Jérôme Bascher
Politique économique de la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Emmanuel Capus
Zone euro
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0312G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Projets de relance de la construction européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0144G posée par M. Robert Navarro
Avenir de la zone euro
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0046G posée par M. Claude Malhuret
Avenir de l'Union européenne et couple franco-allemand
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0975G posée par M. Robert Navarro
Situation budgétaire de la France au niveau européen
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0937G posée par Mme Colette Mélot
Brexit
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0927G posée par Mme Pascale Gruny
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0759G posée par M. Daniel Raoul
Réunion du conseil européen sur le « Brexit »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence