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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
148 questions
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Question n° 14292 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraites complémentaires des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16820 posée par M. Pierre Biarnès
Conséquences de l'harmonisation européenne sur le paiement des cotisations sociales et de l'impôt par les Français résidant en Hongrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat
Français résidant en Belgique : assurance soins flamande
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21021 posée par M. Robert del Picchia
Réseau des « médecins-conseils »
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21373 posée par Mme Patricia Schillinger
Le virus H5N1 aux frontières françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22554 posée par M. Christian Cointat
Assurance maladie des retraités français résidant aux Pays-Bas
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24447 posée par M. Roland Courteau
Produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24463 posée par M. Yves Détraigne
Homologation des produits dits de "lutte naturelle" pour les cultures
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence