Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli

Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 00050 posée par Mme Jacky Deromedi

Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00596 posée par Mme Claudine Lepage

Mutualisation effective de la production des certificats d'existence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/07/2017
Pertinence
Question n° 00598 posée par Mme Claudine Lepage

Uniformisation des certificats d'existence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/07/2017
Pertinence
Question n° 01869 posée par Mme Laurence Cohen

Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger

La question est caduque

02/11/2017
Pertinence
Question n° 02717 posée par M. Jean-Pierre Decool

Trafic de faux médicaments

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/01/2018
Pertinence
Question n° 06630 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/08/2018
Pertinence
Question n° 07841 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/11/2018
Pertinence
Question n° 08451 posée par M. Damien Regnard

Certificats de vie pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/01/2019
Pertinence
Question n° 10105 posée par Mme Jacky Deromedi

Accords avec des États membres de l'Union européenne pour les certificats de vie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/04/2019
Pertinence