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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 0660S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation des droits de l'homme en Tchétchénie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0699S posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des otages en Colombie
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0813S posée par M. Richard Yung
Ratification de l'accord de Londres sur les brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0900S posée par M. Richard Yung
Arrêt des cours de français à l'Institut français de Vienne
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Projet de construction d'un tramway à Jérusalem
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1071S posée par M. Roland Ries
Défense de la vocation européenne de Strasbourg
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0105S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enlèvement international d'enfants : droit de garde et droit de visite transfrontière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0154S posée par M. Richard Yung
Consulats généraux à gestion simplifiée
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0303S posée par M. René-Pierre Signé
Conditions de gestion des aides directes à l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence