Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet

Instauration de quotas d'immigration

La question est caduque

30/10/2003
Pertinence
Question n° 17471 posée par M. Louis Souvet

Négociations agricoles de l'OMC

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/05/2005
Pertinence
Question n° 19471 posée par M. Louis Souvet

Passage de frontières des frontaliers travaillant en Suisse

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

29/09/2005
Pertinence
Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet

Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

26/01/2006
Pertinence
Question n° 24152 posée par M. Louis Souvet

Refus d'intégrer la Lituanie dans la zone euro

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

03/08/2006
Pertinence
Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet

Instauration de quotas d'immigration

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 24959 posée par M. Louis Souvet

Sanctions à l'égard de la Corée du Nord

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/10/2006
Pertinence
Question n° 26288 posée par M. Louis Souvet

Nouvelles règles en matière d'enregistrement international des dessins et modèles industriels

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 00117 posée par M. Louis Souvet

Délimitation des eaux territoriales et immigration clandestine

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

28/06/2007
Pertinence
Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet

Répartition des sièges au Parlement européen

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

27/09/2007
Pertinence