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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 19772 posée par Mme Patricia Schillinger

   Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis en matière vinicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 13469 posée par M. Claude Lise

   Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   13/05/2010

   Pertinence

3. Question n° 22745 posée par M. Bruno Retailleau

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

6. Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

7. Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne

   Mercosur et normes européennes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche

   Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 00174 posée par M. Daniel Laurent

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 02191 posée par M. Yves Détraigne

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    04/08/2022

    Pertinence