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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 20130 posée par Mme Françoise Cartron

   Maintien du taux de TVA réduit dans la filière équine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   22/09/2011

   Pertinence

2. Question n° 18576 posée par M. Daniel Percheron

   Taux de TVA applicable aux ventes de chevaux

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   19/05/2011

   Pertinence

3. Question n° 18320 posée par M. Claude Jeannerot

   TVA pour la filière équine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   28/04/2011

   Pertinence

4. Question n° 17846 posée par M. Alain Fauconnier

   Taux de TVA appliqué aux chevaux

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   31/03/2011

   Pertinence

5. Question n° 26589 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Qualification douanière du pommeau de Normandie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/03/2007

   Pertinence

6. Question n° 26005 posée par M. Paul Girod

   Le pôle d'excellence rurale de la Capelle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/01/2007

   Pertinence

7. Question n° 23568 posée par M. André Lardeux

   Financement du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/06/2006

   Pertinence