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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 03557 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Information du consommateur via l'étiquetage du pays de production du miel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03583 posée par M. Daniel Laurent
Négociations entre l'Union européenne et le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03645 posée par M. Michel Vaspart
Remboursement des aides de la politique agricole commune par les centres équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03646 posée par M. Michel Vaspart
Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05704 posée par M. Bernard Bonne
Lutte contre les distorsions de concurrence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06600 posée par Mme Corinne Féret
Politique agricole commune post 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07339 posée par M. Yves Détraigne
Retards de paiements des aides agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08480 posée par M. Arnaud Bazin
Conséquences du CETA et étiquetage des viandes provenant du Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09163 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des centres équestres en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10088 posée par Mme Christine Herzog
Étiquetage des produits d'élevage et des viandes françaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence