Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

22/05/2008
Pertinence
Question n° 10604 posée par M. Christian Cointat

Virements bancaires en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de l'outre-mer

22/10/2009
Pertinence
Question n° 0472G posée par M. Serge Larcher

Suppression de l'octroi de mer

Réponse du Ministère de l'outre-mer

07/05/2010
Pertinence
Question n° 0092S posée par M. Hilarion Vendegou

Vie chère en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère des outre-mer

02/08/2012
Pertinence
Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès

Fonds européen d'investissement stratégique

Réponse du Ministère des outre-mer

02/04/2015
Pertinence
Question n° 17000 posée par M. Maurice Antiste

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation des avocats

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

25/06/2015
Pertinence
Question n° 18500 posée par M. Georges Patient

Aides fiscales à l'investissement en outre-mer

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

22/10/2015
Pertinence
Question n° 09202 posée par M. Georges Patient

Sincérité des taux de pauvreté en outre-mer

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/02/2019
Pertinence
Question n° 10293 posée par M. Michel Raison

Formalités douanières en outre-mer

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10294 posée par M. Cédric Perrin

Formalités douanières en outre-mer

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence